Les conditions générales de vente de Terre Autentik

1. VOYAGE SUR MESURE ET INSCRIPTION

1.a Voyage sur Mesure

Terre Autentik propose des voyages sur mesure et vous permet de construire votre itinéraire selon vos envies.

Terre Autentik à travers son site Internet vous propose des idées de circuits et de séjours qui peuvent également être modifiées et adaptées suivant vos souhaits. Pour construire votre voyage vous devez nous adresser une demande écrite par mail, courrier ou fax mais aussi en contactant nos conseillers spécialistes par téléphone. Vous pouvez également remplir directement sur notre site Internet un formulaire de demande de devis. Un de nos conseillers vous contactera directement afin de vous apporter des informations complémentaires sur la destination ou sur les produits figurants sur notre site Internet. Ensemble vous tracerez votre itinéraire de voyage et choisirez vos hébergements. Votre conseiller vous adressera ensuite un devis qui détaillera l’ensemble des prestations qui vous seront proposées, les horaires des moyens de transport utilisés pour vous rendre sur la destination ainsi que le prix tout frais et taxes comprises sauf d’éventuels réajustements prévus au chapitre 4. TARIFS.

1.b Inscription

Pour confirmer une de nos propositions et vous inscrire au voyage que vous aurez choisi, vous devez parapher et signer le devis, les conditions particulières de ventes et porter la mention manuscrite « j’ai pris connaissance de vos conditions de vente et je les accepte. » Le client est informé que les disponibilités des vols et des établissements proposés peuvent varier ou être épuisées entre le devis et la confirmation du contrat de voyage.

1.c Paiement

Pour toute inscription à un de nos voyages vous devrez joindre obligatoirement un acompte de 35 % du montant total du voyage et le règlement du solde devra être versé au plus tard 35 jours avant le départ et ce sans relance de notre part. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation par le client. Terre Autentik appliquera alors des frais d’annulation conformément à son barème mentionné au chapitre 6. FRAIS D’ANNULATION. Pour toute inscription à moins de 35 jours avant la date du départ, le règlement total sera demandé automatiquement.

Tout règlement à moins de 15 jours de la date de départ devra être effectué obligatoirement en carte bancaire ou en espèces et dans la limite prévue par l’article L 112-8 du Code Monétaire et Financier.

Le montant des assurances voyage souscrites par le client doit être réglé au moment de l’inscription au voyage.

L’élaboration d’un devis « sur mesure » et « à la carte » nécessite beaucoup de temps et de travail. Au-delà du premier devis Terre Autentik pourrait être amené à facturer 40€ chaque devis effectué. Ce montant sera déduit de la facture dès l’inscription finale au voyage.

1.d Droit de rétractation

Selon le code de la consommation, les règles de la vente à distance prévoient un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Conformément à ces mêmes règles, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques. Voir l’article L 121-20-4 du code de la consommation.

Pour tout voyage réservé auprès de Terre Autentik, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation.

1.e Mineurs

Toute inscription à un voyage concernant les mineurs devra être signée par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère, du tuteur ». En plus des pièces d’identité obligatoires pour le voyage, les mineurs devront être en possession d’une autorisation de sortie du territoire français.

Terre Autentik n’acceptera pas l’inscription d’un mineur non accompagné ne produisant pas une autorisation de sortie du territoire au moment de son inscription. Terre Autentik ne saurait être tenue responsable si malgré cette interdiction, un mineur non accompagné était inscrit à son insu sur un voyage.

1.f Déroulement du voyage

Les règles de l'hôtellerie internationale imposent que les chambres soient libérées avant midi le jour du départ et ce quelle que soit l'heure du départ. Lors de l'arrivée des clients, les chambres sont attribuées le jour même et à partir de 14 heures. Certains hôtels peuvent les attribuer exceptionnellement à midi.

Les conditions des vols charter imposent que les horaires puissent être communiqués au client en même temps que le carnet de voyage, jusqu’à 2 jours du départ seulement, par mail, courrier ou fax.

Dans les hôtels et bateaux du monde entier, il n’existe pas de véritables chambres ou cabines triples ou quadruples. Ce sont en général des chambres ou cabines doubles dans lesquelles un lit d’appoint est rajouté (souvent un lit pliant au confort sommaire) l’espace s’en trouve donc réduit. Il conviendra d’être conscient de ces éléments lors de la réservation.

2. MODIFICATIONS

Avant le départ, toute modification par le voyageur d’un voyage commandé ferme et avant émission du titre de transport sera soumise à des frais supplémentaires équivalents à 5% du montant total avec un minimum de 50 € de frais par personne.

Ces frais ne sont pas couverts par l’assurance annulation. Toute modification de prestation aérienne ou toute demande de modification du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom, après émission du billet, sera considérée comme une annulation suivie d’une réinscription. Il sera en conséquence perçu des frais d’annulation conformément à son barème mentionné au chapitre 6. FRAIS D’ANNULATION.

Après le départ, les frais résultant de modifications non autorisées par Terre Autentik seront à la charge du client, sans que celui-ci puisse prétendre à aucun remboursement de prestations non utilisées. Les retards des départs ou retours éventuellement causés par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue.

3. TRANSPORT AERIEN

3.a Conditions générales des compagnies aériennes

Les règles applicables au transport aérien sont fixées par les conditions générales des compagnies aériennes et par les conventions internationales de Varsovie et de Montréal applicables au transport aérien. Ces conditions générales et ces conventions internationales fixent notamment les règles applicables à la mise en jeu de la responsabilité des compagnies aériennes, notamment en cas de retards ou d’annulation de vol, au transport des bagages, au transport de personnes handicapées, de femmes enceintes ou de personnes à forte corpulence.

Les clients de Terre Autentik doivent consulter ces conditions générales qui leur sont applicables sur les sites Internet des différentes compagnies aériennes avant leur départ.

3.b - Identité du transporteur aérien

Terre Autentik communique à ses clients l’identité du transporteur aérien contractuel ou de fait dans les devis qui leurs sont adressés. Après la conclusion du contrat, l’identité du transporteur aérien pourra être modifiée jusqu’au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement sans que cela puisse engager la responsabilité de Terre Autentik dès lors que cette modification est indépendante de la volonté de Terre Autentik.

3.c - Modification des horaires, retards et annulation de vols

Conformément à la convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départs et de destination. Ces modifications ainsi que tout incident technique extérieur à Terre Autentik, retard, annulation, grèves extérieures à Terre Autentik, escales supplémentaires, changement d’appareil, de parcours, événement politique, climatique, ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques indemnités par Terre Autentik. Les frais supplémentaires pouvant être engagés resteraient à votre charge.

L’article 9 de cette même convention précise que: « le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions, modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances. »

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, et d’exiger auprès de la compagnie aérienne des justificatifs écrits en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou d’annulation de vols. Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, le plus tôt possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation en y joignant la copie des Justificatifs remis par la compagnie. Le voyageur conservera les originaux de ces justificatifs et documents de voyage. Terre Autentik pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.

3.d Partage de code

Les compagnies régulières passent entre elles des accords commerciaux dits de partage de code (codeshare) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les grandes compagnies régulières ayant des services et une notoriété comparable. Vous pouvez être amené à réserver un vol sur une compagnie précise et voyager sur un autre en raison de ce type d’accord.

3.e Taxes d'aéroport

Le montant des taxes d’aéroports dépend des pays concernés. Il est modifiable sans préavis et ne peut en aucun cas faire partie du contrat entre l’agence et le passager. Ce montant, qui pourra être modifié entre votre date d’inscription et votre date de départ, devra être réglé avant l’envoi ou le retrait à nos bureaux de votre carnet de voyage. Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avions non remboursables.

3.f Pré/Post acheminement de province

Si vous devez réserver et acheter des prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, il est fortement recommandé d’acheter des prestations (titres de transport…) qui soient modifiables et/ou remboursables mai aussi de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un retard ou d’une annulation d’un vol international ou interne, d’un refus d’embarquement (surbooking), d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez Terre Autentik et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Terre Autentik ne remboursera pas les frais induits.

3.g Reconfirmations des vols

Il appartient au passager de reconfirmer lui-même son billet de retour et/ou de continuation dans les délais imposés par les compagnies aériennes. Le passager devra également vérifier les horaires des vols intérieurs la veille de chaque départ.

3.h Défaut d’enregistrement

Terre Autentik ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement dans les cas suivants :

- retard dû à un pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait au départ de son voyage une non présentation du passager pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ;

- lorsque le passager ne peut présenter les documents de police et de santé exigés pour son départ.

3.i Pertes de bagages

La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard pour les bagages que vous lui avez confiés qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

En cas de détérioration, de vol, d’acheminement tardif ou de perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite aux autorités de l’aéroport dès la constatation du sinistre par le client et avant votre sortie de l’aéroport.

En tout état de cause, la compagnie aérienne demeure votre seul interlocuteur pour le règlement du sinistre. Aucune assurance bagages n’est incluse dans nos forfaits mais pourra être souscrite avec supplément auprès de Terre Autentik. Il est de votre responsabilité de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Terre Autentik invite le client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

4. TARIFS

Les prix communiqués par Terre Autentik sur son site Internet ont été calculés au moment de la mise en place de la production. Les circuits et les séjours figurants sur notre site Internet sont des idées de voyage et de séjours pouvant être réalisés sur les différentes destinations proposées par l’agence. Les tarifs des circuits, des séjours et des hôtels sont indiqués à titre indicatif et permettent d’avoir une idée approximative des prix. Ils ne sont en aucun cas contractuels. Ils peuvent être réajustés en fonction des augmentations qui nous seraient imposées ultérieurement par les compagnies aériennes et autres prestataires de services, par la fluctuation des cours du change. Ces prix sont fonction des disponibilités de classes de réservation aériennes au moment de la réservation de vols, des catégories de chambres disponibles dans les établissements proposés et par l’adjonction de toutes taxes nouvelles non prévues dans nos tarifs.

Les mentions relatives aux prix, horaires et équipements hôteliers publiés sur notre site Internet peuvent être sujettes à des modifications du fait des prestataires ou faire l’objet d’erreurs typographiques, et ne constituent donc pas un engagement de notre part. Le programme et son prix définitif seront ceux confirmés par nos soins au moment de l’élaboration du devis et de l’inscription au voyage.

5. PRESTATIONS TERRESTRES

Les prestations non utilisées sur place (transfert, excursions, logement,…) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions de nos prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement à nos prestataires locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Terre Autentik. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.

6. FRAIS D’ANNULATION

6.a Annulation du fait du client

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Terre Autentik par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus vite possible. C’est la date d’accusé de réception de cette lettre qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Pour toute annulation d’un voyage il sera retenu des frais d’annulation suivants et par personne :

• Plus de 60 jours avant le départ : 7% du montant total du voyage, avec un minimum de 200 € par personne. Ces frais ne sont pas remboursables au titre de la garantie annulation des conventions d’assurance que nous proposons.

• De 60 à 31 jours avant le départ : 15 % du montant total du voyage avec un minimum de 200 € par personne.

• De 30 à 21 jours avant le départ : 35 % du montant total du voyage.

• De 20 à 14 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage.

• De 13 à 07 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage.

• Moins de 07 jours avant le départ au jour du départ : 100 % du montant total du voyage.

Les frais de dossier, les assurances optionnelles, les frais de visa, ne sont jamais remboursables quelque soient la date et la cause de l’annulation. La non présentation à l’enregistrement et à l’embarquement le jour du départ entraîne une pénalité égale à 100% du montant total du voyage.

Cas particuliers :

Les conditions d’annulation s’appliquent à toutes les formules de voyage à l’exception des éventuelles modalités spécifiques mentionnées dans le devis ou sous le tableau de prix correspondant.

• Certains hôtels ont des conditions spécifiques d’annulation, c’est notamment le cas sur les périodes des fêtes de fin d’année et de vacances scolaires.

• Les billets d’avion émis ne sont pas remboursables. Quel que soit le moment de l’annulation, il vous sera compté 100% de frais.

• Les groupes font l’objet de conditions d’annulation particulières suivant les prestataires de Terre Autentik. Nous consulter.

• Toutes les croisières font l’objet de conditions d’annulation particulières. Nous consulter.

6b. Annulation a l’initiative de l’agence

Conformément à l’article R 211-12 du Code du Tourisme, si Terre Autentik se trouve contraint d’annuler le voyage, il devra en informer le Client. L’ensemble des sommes versées sera alors restitué au client.

Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

7. CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article 99 du décret 94.490 du 15/06/94 : Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agent de voyages de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard, 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière) en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse(s) du/des cessionnaire(s) et du/des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (Mode d’hébergement et de pension identiques/même formule de voyage/même nombre de passagers/même tranche d’âge pour les enfants).

Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client pour effectuer la nouvelle réservation :

- jusqu’à 15 jours avant le départ : 80 € par personne

- de 14 à 7 jours avant le départ : 155 € par personne

- moins de 7 jours avant le départ : se référer aux frais d’annulation

Dans certains cas, les frais de cession pourront être plus élevés. Cette cession sera soumise à la disponibilité des services demandés, sachant que pour certains prestataires, et à certaines périodes, elle peut correspondre à une nouvelle réservation.

Dans tous les cas, il reviendra au cessionnaire de s’occuper des formalités d’entrée dans le(s) pays concerné(s).

En cas de cession du contrat, le client est informé que les formalités de changement de nom auprès des compagnies aériennes équivalent à une annulation de la réservation et peuvent entraîner une nouvelle tarification ou se heurter à une indisponibilité de sièges. En outre, si les prestataires de service, notamment les compagnies aériennes, facturent des frais supplémentaires à Terre Autentik, ces frais supplémentaires seront refacturés au client qui sera tenu de les payer. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du complet paiement du voyage ou du séjour et des frais applicables à la cession de contrat.

Le client ne peut pas céder son éventuel contrat d’assurance voyage (assistance rapatriement, assurance annulation, assurance perte de bagage ...) ni son visa.

8. ASSURANCES COMPLEMENTAIRES

A la signature du contrat de voyage Terre Autentik communique à ses clients les conditions des assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement contractés par l’intermédiaire du Cabinet Assurinco - Chaubet Courtage Conseil. Au moment de l’inscription au voyage, chaque client pourra souscrire à un contrat d’assurance selon les différentes options proposées par l’assureur partenaire de Terre Autentik, Mutuaide Assistance société du groupe Groupama aux conditions suivantes :

	Assistance et Rapatriement	Annulation et Bagages	Multirisque Confort plus
Tranches de Tarifs	Prix de vente	Prix de vente	Prix de vente
< 399 €	10,00 €	14,00 €	25,50 €
400 à 699 €	12,00 €	21,50 €	33,50 €
700 à 999 €	20,00 €	28,00 €	45,00 €
1 000 à 1 499 €	26,00 €	36,00 €	56,00 €
1 500 à 2 199 €	43,00 €	46,50 €	70,00 €
2 200 à 4 999 €	43,00 €	54,00 €	77,00 €
5 000 à 7 999 €	43,00 €	123,00 €	185,50 €

Complémentaire CB Haut de Gamme
Tranches tarifaires	Complémentaires CB
< 5000 €	25,00 €
5 000 à 15 000 €	70,00 €

Pack Sécurité Transport (en complément des formules multirisques Confort plus et Complémentaire CB)
Destination	Pack Transport
Moyen-courrier	13,00 €
Long-courrier	16,00 €

Réduction Assurance pour Famille et groupe d’amis : - 30% à partir de 3 personnes sur un même dossier

Après souscription à une assurance, il n'est pas possible de la modifier ultérieurement, de l’annuler ou de la remplacer par une autre garantie. En cas d’annulation, le montant de la souscription des assurances n'est pas remboursable.

Les contrats proposés comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous conseillons de les lire très attentivement. Dans les formules proposées, la prime d’assurance, les frais d’inscriptions, les frais de visa ainsi que les frais d’annulation à plus de 60 jours avant la date du départ ne sont remboursables ni par Terre Autentik ni par l’assureur. Les frais d’annulation vous sont remboursés en partie (attention aux franchises), sur justificatifs, par la compagnie d’assurance suivant le contrat d’assurance que vous souscrirez au moment de votre inscription.

Le détail précis des conditions de fonctionnement de notre assurance vous est exposé dans le dépliant de la compagnie qui vous est remis lors de votre souscription au dit contrat d’assurance.

9. TAXES LOCALES

Dans certains pays, des taxes locales peuvent être exigées et payable par le client sur place. Elles ne sont pas incluses dans nos prix.

10. RESPONSABILITES

Conformément à l’article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, Terre Autentik ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

- Perte ou vol des billets d’avion.

- Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et /ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante. En cas de défaut d’enregistrement, il sera retenu 100% du montant total du voyage.

- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger intervenant pendant le voyage : guerres, troubles politiques, grèves et incidents techniques extérieurs à Terre Autentik, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards y compris les retards de la poste pour la transmission des documents de voyage, pannes, pertes ou vol de bagages. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. Les frais additionnels liés à une perturbation (taxis, hôtel…) resteront à la charge du client.

- Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et /ou pour des raisons liées à la sécurité des voyageurs ou sur injonction d’une autorité administrative.

Terre Autentik se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

11. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Terre Autentik est en mesure de délivrer certaines informations concernant les formalités pour les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient à tous clients de vérifier que ses documents sont en conformité avec les informations fournies par les Ambassades et consulats compétents ou par Terre Autentik. Il est vivement recommandé de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Terre Autentik ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Le non respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle quelle qu’en soit la raison entraînant un retard ou le refus à l’embarquement du client demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés.

Terre Autentik conseille vivement aux voyageurs de consulter la fiche du pays sur lequel ils se rendent en se connectant sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ ou en contactant la cellule de veille sanitaire du Ministère français des affaires étrangères au 01 43 17 86 86. Ces fiches doivent être consultées jusqu’au moment du départ, tenant compte de l’évolution des informations. Le client trouvera également des informations sur les risques sanitaires du ou des pays sur lequel il se rend sur le site www.sante.gouv.fr

12. RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée à Terre Autentik - 14 rue saint joseph 75002 Paris - par lettre recommandée avec accusé de réception dès votre retour de voyage, accompagnée des pièces justificatives.

En cas de litige le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

13. INFORMATIONS DE L’AGENCE

TERRE AUTENTIK GROUP SARL au capital de 8 000 €

14 rue Saint Joseph - 75002 Paris

Tel : 01 53 20 08 83 Fax : 01 42 74 32 79

RCS Paris 485 133 136

Matricule Atout France IM075100371

Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GAN EUROCOURTAGE, 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS,

Garantie bancaire : APS Association Professionnelle de Solidarité

N° TVA : FR 71 485 133 136

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du code du tourisme.

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5°Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10etR. 211-11;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13°Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ArticleR.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Le voyage sur mesure

VOTRE VOYAGE